FAQ
Questions fréquentes sur la GPA aux États-Unis
Les questions les plus fréquentes avant de s'engager dans un parcours, avec des réponses sourcées, sans promesse que ce site ne peut pas tenir. Pour le détail par étape, voir choisir son agence, la mère porteuse ou le retour en France.
Est-ce que la GPA est autorisée en France ?
Non. En France, toute convention de gestation pour autrui est nulle (nullité posée par le Code civil), et le fait de mettre en relation une personne ou un couple avec une femme acceptant de porter un enfant pour eux est un délit pénal distinct, prévu par l'article 227-12 du Code pénal. C'est pour cette raison qu'un parcours de GPA se déroule intégralement aux États-Unis, dans un État où le cadre légal l'autorise, et que ce site oriente vers des structures spécialisées basées et opérant là-bas plutôt que d'organiser lui-même une mise en relation.
Ce site est-il une agence de GPA ?
Non. Ce site informe sur le déroulement d'un parcours de GPA aux États-Unis et oriente vers des structures spécialisées (agences américaines, avocats spécialisés dans la filiation internationale) qui accompagnent réellement les familles sur place. Il ne met en relation avec aucune mère porteuse et ne facture aucune prestation d'entremise.
Mon enfant né par GPA aux États-Unis sera-t-il reconnu comme français ?
Depuis un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 octobre 2019, une GPA réalisée à l'étranger ne fait plus, à elle seule, obstacle à la transcription de l'acte de naissance sur les registres français, y compris pour le parent d'intention. Si l'un des deux parents est français, l'enfant est français par filiation. La transcription reste une démarche à accomplir auprès du Service central d'état civil, avec l'acte de naissance américain et sa traduction : ce n'est pas automatique, mais le cadre juridique n'y fait plus obstacle de principe. Voir le détail sur la page retour en France.
Combien coûte un parcours de GPA aux États-Unis ?
Les agences spécialisées citent le plus souvent une fourchette de 110 000 à 200 000 dollars pour un parcours complet (frais d'agence, compensation de la mère porteuse, frais juridiques et médicaux inclus). Ce sont des ordres de grandeur rapportés par des tiers, pas un tarif que ce site engage : ce site n'étant ni agence ni cabinet, le chiffrage précis de votre situation appartient à la structure qui vous accompagnera.
Je suis un couple d'hommes, une femme seule, un homme seul : mon profil est-il pris en compte ?
Oui. Les structures américaines spécialisées dans l'accompagnement de familles françaises ont l'habitude de tous les profils de parents d'intention, couples hétérosexuels, couples de femmes, couples d'hommes, personnes seules. Ce site ne segmente pas son contenu par profil parce que les grandes étapes humaines du parcours (premier échange, mise en relation, suivi de grossesse, naissance, retour) restent les mêmes quel que soit votre profil : les particularités se discutent directement avec l'accompagnement choisi.
Combien de temps dure un parcours, du premier contact à la naissance ?
Les agences citent le plus souvent 12 à 18 mois pour le cœur du parcours une fois le matching réalisé, et jusqu'à 30 mois en cumulant les étapes amont (choix de l'agence, sélection, matching). Ce sont des durées rapportées, pas un délai que ce site garantit : chaque parcours dépend du temps de matching et du déroulement médical, propres à chaque situation.
Vais-je pouvoir communiquer directement avec la mère porteuse ?
C'est une des questions à poser explicitement à l'agence dès le premier échange : le niveau de communication directe (appels, messages, visites) varie d'un programme à l'autre et se définit dans l'accord entre les parties. Beaucoup de familles rapportent une relation suivie pendant la grossesse, mais ce n'est pas un point universel : à clarifier avant de vous engager. Voir la page mère porteuse.
Que se passe-t-il si je remplis le formulaire de ce site ?
Votre message est transmis pour vous mettre en relation avec un accompagnement qualifié sur votre situation. Ce n'est ni un engagement de votre part, ni une souscription : c'est un premier échange, gratuit et sans engagement, pour poser vos questions.