Les papiers
Passeport et carte d'identité d'un enfant né par GPA aux États-Unis
Un mineur français peut avoir un passeport à tout âge. Pour une première demande d'un enfant né à l'étranger, le parent prouve l'autorité parentale par le livret de famille ou par une copie intégrale de l'acte de naissance (ambassade, page mise à jour le 10 août 2026).
Ce que disent les textes
Le passeport biométrique est valable cinq ans pour un mineur. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent être présents au dépôt, avec l'un des titulaires de l'autorité parentale. Un rendez-vous vaut pour une seule personne, adulte ou enfant.
Le droit de timbre est payé en euros par timbre électronique : 27 euros pour un mineur de moins de 15 ans, 52 euros au-delà (ambassade, 10 août 2026). Le passeport est fabriqué hors du consulat : comptez plusieurs semaines.
À la remise, pour un enfant de 0 à 11 ans, la comparution d'un titulaire de l'autorité parentale suffit, et la présence de l'enfant est facultative.
Les étapes
| Étape | Qui | Texte et délai |
|---|---|---|
| Prendre rendez-vous dans le consulat compétent (un rendez-vous par personne) | Consulat | Selon les créneaux du consulat (ambassade, 10 août 2026) |
| Se présenter avec l'enfant et un titulaire de l'autorité parentale | Titulaire de l'autorité parentale | art. 372 du Code civil (version en vigueur depuis le 3 août 2021)Le jour du rendez-vous |
| Prouver l'autorité parentale : livret de famille, ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois si l'enfant est né hors mariage | Le parent | art. 372 du Code civil (version en vigueur depuis le 3 août 2021)Au dépôt |
| Fournir un justificatif de domicile de moins d'un an | Le parent | Au dépôt (ambassade, 10 août 2026) |
| Retirer le passeport au consulat ou le recevoir par courrier sécurisé (inscription au registre requise) | Consulat | Plusieurs semaines ; retrait dans les 3 mois (ambassade, 10 août 2026) |
Pièces à réunir
- Formulaire de demande et photo d'identité conforme aux normes
- Justificatif d'identité du parent
- Livret de famille, ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
- Justificatif de domicile de moins d'un an
- Timbre électronique du montant en vigueur
Ce que le texte ne dit pas
- Les pages lues ne disent pas quelle preuve de nationalité l'enfant fournit tant que son acte de naissance n'est pas enregistré par une autorité française.
- Le délai de fabrication varie selon le lieu et la période, sans chiffre publié par l'ambassade.
Un avocat vérifie votre dossier. Cette fiche donne une information générale à la date du relevé. Un avocat en droit de la famille international vérifie l'état du droit au jour de votre demande.
Voir aussi
Sources
- France aux États-Unis, page « Passeport » (mise à jour le 10 août 2026), relevé le 23 octobre 2026
- Service-Public.fr, « Passeport d'un mineur : première demande » (mis à jour le 19 juin 2026), relevé le 23 octobre 2026
- art. 372 du Code civil (version en vigueur depuis le 3 août 2021), relu le 23 octobre 2026
Textes relus sur l'open data de la DILA (base LEGI). La liste complète est dans le registre des textes cités. Vérifié le 23 octobre 2026.